Michèle Mouche


De: Michèle Mouche, épouse Gianotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735286(source JORF)
admission
19 Février 199519/02/1995
De: Mouche (Michèle, Marguerite, Yvonne), épouse Giannotti
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
12 février 1982
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-15"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.